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C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE V
(a. 14)
PÉRIODES DE CHASSE DANS CERTAINES PARTIES DE TERRITOIRES
1. Chasse à l’orignal
Type d'enginParties de territoiresPériode de chasse
1)13a)parties de territoires dont les plans apparaissent aux annexes XL à XLIV, XLVI à L, LII, LIII, LV, LXVII, LXVIII, LXXI à LXXVIII, LXXX à LXXXIV, LXXXVI à CIII, CV, CVIII, CXIV, CXVI, CXVII, CXX, CXXV, CXXXVIII, CXXXIX, CXLI, CXLIV à CXLVI, CL, CU, CLVII à CLXIV, CLXXXIX, CCIV à CCVIII, CCXIII, CCXVIII, CCXIX, CCXX, CCXXI, CCXXII, CCXXIII et CCXXIVdu samedi le ou le plus près du 15 septembre au dimanche le ou le plus près du 21 octobre
  b)parties de territoires dont les plans apparaissent aux annexes XLV, LVI à LVIII, LX, LXII, LXIII à LXVI, CXLVII à CXLIX, CLII et CLIVdu samedi le ou le plus près du 6 septembre au dimanche le ou le plus près du 16 novembre
2. Chasse au cerf de Virginie
Type d'enginParties de territoiresPériode de chasse
1)2 parties de territoires dont les plans apparaissent aux annexes XLII, XLIII, XLIV, LXXV, LXXVI, LXXVIII, CXIV, CXLIV et CLXXXIXdu samedi le ou le plus près du 2 octobre au dimanche le ou le plus près du 23 novembre
A.M. 99021, Ann. V; A.M. 2000-021, a. 10; A.M. 2001-009, a. 4; A.M. 2001-026, a. 12; A.M. 2003-026F, a. 14; A.M. 2004-003F, a. 10; A.M. 2004-054, a. 6; A.M. 2005-003, a. 6; A.M. 2005-022, a. 9 et 14; A.M. 2006-002, a. 8; A.M. 2006-020, a. 8; A.M. 2007-017, a. 9; A.M. 2007-037, a. 14; A.M. 2008-017, a. 21; A.M. 2008-030, a. 5; A.M. 2009-021, a. 6; A.M. 2010-011, a. 10; A.M. 2010-012, a. 6; A.M. 2011-036, a. 1; A.M. 2012-015, a. 14; A.M. 2014-002, a. 14; A.M. 2016-003, a. 19; A.M. 2018-003, a. 19; A.M. 2020-03-18, a. 28; A.M. 2022-013, a. 16.
ANNEXE V
(a. 14)
PÉRIODES DE CHASSE DANS CERTAINES PARTIES DE TERRITOIRES
  
A.M. 99021, Ann. V; A.M. 2000-021, a. 10; A.M. 2001-009, a. 4; A.M. 2001-026, a. 12; A.M. 2003-026F, a. 14; A.M. 2004-003F, a. 10; A.M. 2004-054, a. 6; A.M. 2005-003, a. 6; A.M. 2005-022, a. 9 et 14; A.M. 2006-002, a. 8; A.M. 2006-020, a. 8; A.M. 2007-017, a. 9; A.M. 2007-037, a. 14; A.M. 2008-017, a. 21; A.M. 2008-030, a. 5; A.M. 2009-021, a. 6; A.M. 2010-011, a. 10; A.M. 2010-012, a. 6; A.M. 2011-036, a. 1; A.M. 2012-015, a. 14; A.M. 2014-002, a. 14; A.M. 2016-003, a. 19; A.M. 2018-003, a. 19; A.M. 2020-03-18, a. 28.
ANNEXE V
(a. 14)
PÉRIODES DE CHASSE DANS CERTAINES PARTIES DE TERRITOIRES
1. Périodes de chasse à l’orignal

Colonne I Colonne II Colonne III
Type d’engin Parties de territoires Périodes de chasse

13 Parties de territoires dont les Du samedi le ou le plus près du
plans apparaissent aux annexes XL 15 septembre au dimanche le ou le
à XLIV, XLVI à LIII, LV, LXVII, plus près du 21 octobre
LXVIII, LXX à LXXVIII, LXXX à
LXXXIV, LXXXVI à CIII, CV, CVIII,
CXIV, CXVI, CXVII, CXX, CXXV,
CXXVI, CXXXIX, CXLI, CXLIV à CXLVI,
CL, CLI, CLVII à CLXIV, CLXXXIX,
CCIV à CCIX, CCXIII.


Parties de territoires dont les Du samedi le ou le plus près du
plans apparaissent aux annexes 6 septembre au dimanche le ou le
XLV, LVI à LVIII, LX, LXIII à plus près du 16 novembre
LXVI, CXLVII à CXLIX, CLII, CLIV

2. Périodes de chasse au cerf de Virginie

2 Parties de territoires dont les Du samedi le ou le plus près du
plans apparaissent aux annexes 13 octobre au dimanche le ou le
XLII à XLIV, LXXVI à LXXVII, plus près du 16 novembre
CXIV, CXLIV, CLXXXIX, CCX et
CCXI

Parties de territoires dont les Du samedi le ou le plus près du
plans apparaissent aux annexes 6 octobre au dimanche le ou le
LXXIII à LXXV, LXXVIII, LXXX, plus près du 16 novembre
LXXXIV, LXXXVI, CXLIII et CLVI
A.M. 99021, Ann. V; A.M. 2000-021, a. 10; A.M. 2001-009, a. 4; A.M. 2001-026, a. 12; A.M. 2003-026F, a. 14; A.M. 2004-003F, a. 10; A.M. 2004-054, a. 6; A.M. 2005-003, a. 6; A.M. 2005-022, a. 9 et 14; A.M. 2006-002, a. 8; A.M. 2006-020, a. 8; A.M. 2007-017, a. 9; A.M. 2007-037, a. 14; A.M. 2008-017, a. 21; A.M. 2008-030, a. 5; A.M. 2009-021, a. 6; A.M. 2010-011, a. 10; A.M. 2010-012, a. 6; A.M. 2011-036, a. 1; A.M. 2012-015, a. 14; A.M. 2014-002, a. 14; A.M. 2016-003, a. 19; A.M. 2018-003, a. 19.
ANNEXE V
(a. 14)
PÉRIODES DE CHASSE DANS CERTAINES PARTIES DE TERRITOIRES
1. Périodes de chasse à l’orignal

Colonne I Colonne II Colonne III
Type d’engin Parties de territoires Périodes de chasse

13 Parties de territoires dont les Du samedi le ou le plus près du
plans apparaissent aux annexes XL 15 septembre au dimanche le ou le
à XLIV, XLVI à LIII, LV, LXVII, plus près du 21 octobre
LXVIII, LXX à LXXVIII, LXXX à
LXXXIV, LXXXVI à CIII, CV, CVIII,
CXIV, CXVI, CXVII, CXX, CXXV à
CXXVII, CXXXIX, CXLI, CXLIV à CXLVI,
CL, CLI, CLVII à CLXIV, CLXXXIX,
CCIV à CCIX, CCXIII.


Parties de territoires dont les Du samedi le ou le plus près du
plans apparaissent aux annexes 6 septembre au dimanche le ou le
XLV, LVI à LVIII, LX, LXIII à plus près du 16 novembre
LXVI, CXLVII à CXLIX, CLII, CLIV

2. Périodes de chasse au cerf de Virginie

2 Parties de territoires dont les Du samedi le ou le plus près du
plans apparaissent aux annexes 13 octobre au dimanche le ou le
XLII à XLIV, LXXVI à LXXVII, plus près du 16 novembre
CXIV, CXLIV, CLXXXIX, CCX et
CCXI

Parties de territoires dont les Du samedi le ou le plus près du
plans apparaissent aux annexes 6 octobre au dimanche le ou le
LXXIII à LXXV, LXXVIII, LXXX, plus près du 16 novembre
LXXXIV, LXXXVI, CXLIII et CLVI
A.M. 99021, Ann. V; A.M. 2000-021, a. 10; A.M. 2001-009, a. 4; A.M. 2001-026, a. 12; A.M. 2003-026F, a. 14; A.M. 2004-003F, a. 10; A.M. 2004-054, a. 6; A.M. 2005-003, a. 6; A.M. 2005-022, a. 9 et 14; A.M. 2006-002, a. 8; A.M. 2006-020, a. 8; A.M. 2007-017, a. 9; A.M. 2007-037, a. 14; A.M. 2008-017, a. 21; A.M. 2008-030, a. 5; A.M. 2009-021, a. 6; A.M. 2010-011, a. 10; A.M. 2010-012, a. 6; A.M. 2011-036, a. 1; A.M. 2012-015, a. 14; A.M. 2014-002, a. 14; A.M. 2016-003, a. 19.
ANNEXE V
(a. 14)
PÉRIODES DE CHASSE DANS CERTAINES PARTIES DE TERRITOIRES
1. Périodes de chasse à l’orignal

Colonne I Colonne II Colonne III
Type d’engin Parties de territoires Périodes de chasse

13 Parties de territoires dont les Du samedi le ou le plus près du
plans apparaissent aux annexes XL 15 septembre au dimanche le ou le
à XLIV, XLVI à LIII, LV à LVIII, plus près du 21 octobre
LX à LXVIII, LXX à LXXVIII, LXXX à
LXXXIV, LXXXVI à CII, CIV à CVI,
CVIII, CXIV à CXVII, CXX, CXXV à
CXXVII, CXXXIX, CXLI, CXLIV à CXLVI,
CLI, CLIV à CLVI, CLVII à CLXIV,
CLXXXIX et CCIV.


Parties de territoires dont les Du samedi le ou le plus près du
plans apparaissent aux annexes 6 septembre au dimanche le ou le
XLV et CXLVII à CXLIX plus près du 16 novembre

2. Périodes de chasse au cerf de Virginie

2 Parties de territoires dont les Du samedi le ou le plus près du
plans apparaissent aux annexes 13 octobre au dimanche le ou le
XLII, XLIII, XLIV, LXXVI, LXXVII, plus près du 16 novembre
CXIV, CXLIV et CLXXXIX

Parties de territoires dont les Du samedi le ou le plus près du
plans apparaissent aux annexes 6 octobre au dimanche le ou le
LXXIII à LXXV, LXXVIII, LXXX, plus près du 16 novembre
LXXXIV, LXXXVI, CXLIII et CLVI
A.M. 99021, Ann. V; A.M. 2000-021, a. 10; A.M. 2001-009, a. 4; A.M. 2001-026, a. 12; A.M. 2003-026F, a. 14; A.M. 2004-003F, a. 10; A.M. 2004-054, a. 6; A.M. 2005-003, a. 6; A.M. 2005-022, a. 9 et 14; A.M. 2006-002, a. 8; A.M. 2006-020, a. 8; A.M. 2007-017, a. 9; A.M. 2007-037, a. 14; A.M. 2008-017, a. 21; A.M. 2008-030, a. 5; A.M. 2009-021, a. 6; A.M. 2010-011, a. 10; A.M. 2010-012, a. 6; A.M. 2011-036, a. 1; A.M. 2012-015, a. 14; A.M. 2014-002, a. 14.
ANNEXE V
(a. 14)
PÉRIODES DE CHASSE DANS CERTAINES PARTIES DE TERRITOIRES
1. Périodes de chasse à l’orignal

Colonne I Colonne II Colonne III
Type d’engin Parties de territoires Périodes de chasse

13 Parties de territoires dont les Du samedi le ou le plus près du
plans apparaissent aux annexes XL 15 septembre au dimanche le ou le
à XLIV, XLVI à LIII, LV à LXVIII, plus près du 21 octobre
LXXX à LXXXIV, LXXXVI, LXXXVIII à
CII, CIV, CV, CVIII, CXIV, CXVI,
CXVII, CXX, CXXXIX, CXLI, CXLIV à
CXLVI, CLIV, CLVII à CLXIV et
CLXXXIX

Parties de territoires dont les Du samedi le ou le plus près du
plans apparaissent aux annexes 6 septembre au dimanche le ou le
XLV et CXLVII à CXLIX plus près du 16 novembre

2. Périodes de chasse au cerf de Virginie

2 Parties de territoires dont les Du samedi le ou le plus près du
plans apparaissent aux annexes 13 octobre au dimanche le ou le
XLII, XLIII, XLIV, LXXVI, LXXVII, plus près du 16 novembre
CXIV, CXLIV et CLXXXIX

Parties de territoires dont les Du samedi le ou le plus près du
plans apparaissent aux annexes 6 octobre au dimanche le ou le
LXXIII à LXXV, LXXVIII, LXXX, plus près du 16 novembre
LXXXIV, LXXXVI, CXLIII et CLVI
A.M. 99021, Ann. V; A.M. 2000-021, a. 10; A.M. 2001-009, a. 4; A.M. 2001-026, a. 12; A.M. 2003-026F, a. 14; A.M. 2004-003F, a. 10; A.M. 2004-054, a. 6; A.M. 2005-003, a. 6; A.M. 2005-022, a. 9 et 14; A.M. 2006-002, a. 8; A.M. 2006-020, a. 8; A.M. 2007-017, a. 9; A.M. 2007-037, a. 14; A.M. 2008-017, a. 21; A.M. 2008-030, a. 5; A.M. 2009-021, a. 6; A.M. 2010-011, a. 10; A.M. 2010-012, a. 6; A.M. 2011-036, a. 1; A.M. 2012-015, a. 14.
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